Permis annulé : démarches pour repasser le code et la conduite

Pourquoi un permis peut-il être annulé en France ?

L’annulation du permis de conduire est l’une des sanctions les plus lourdes prévues par le code de la route français. Elle diffère de l’invalidation (perte totale des points) ou de la suspension (interdiction temporaire de conduire). L’annulation intervient suite à la commission de certaines infractions graves, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, un délit de fuite, un excès de vitesse très important, ou encore la récidive de certaines infractions. Elle peut être prononcée par décision judiciaire ou administrative. Dans tous les cas, il est interdit de conduire tant que toutes les démarches de réobtention n’ont pas été effectuées.

Les conséquences immédiates de l’annulation du permis

Dès l’annulation, le contrevenant doit remettre son permis aux autorités. La durée d’interdiction de repasser le permis varie selon la gravité des faits, généralement de 6 mois à 3 ans, parfois plus pour les récidivistes. Pendant ce laps de temps, il est formellement interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis, sous peine de poursuites pénales aggravées.

Bon à savoir : L’annulation est inscrite automatiquement au fichier national des permis. Elle implique une perte totale des droits, même pour la conduite accompagnée ou un permis étranger équivalent.

Le délai à respecter avant de pouvoir repasser le permis

La période d’interdiction de solliciter un nouveau permis débute à la date d’annulation prononcée par le juge ou l’administration. Durant cette période, aucune inscription possible dans une auto-école, ni d’examen. Passé ce délai, le futur candidat doit s’assurer qu’il a bien le droit de se représenter à l’examen (une attestation ou la décision du tribunal mentionne la date).

Première étape : les examens médicaux et psychotechniques obligatoires

• Visite médicale : Tout candidat au nouveau permis doit d’abord passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé. Cette visite évalue l’aptitude à conduire, notamment après une annulation liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
• Tests psychotechniques : Obligatoires après une annulation, ces tests mesurent notamment la réactivité, la gestion du stress, la concentration. Ils se déroulent en centre agréé et doivent être annexés au dossier.

En cas d’avis défavorable du médecin, conduire reste interdit. Il est parfois nécessaire de repasser la visite plusieurs fois après une période de soins ou de se réinscrire dans un parcours de santé avant d’obtenir le feu vert.

Le point sur la récupération d’un nouveau permis : code et/ou conduite ?

La remise à zéro du droit de conduire implique de repasser totalement ou partiellement son permis :

• Probation de moins de 3 ans de permis (permis probatoire) au moment de l’annulation : obligation de repasser l’épreuve théorique (le code) et pratique (la conduite).
• Plus de 3 ans de permis au moment de l’annulation : repassage du code obligatoire, mais la conduite n’est à refaire qu’en cas de demande plus de 9 mois après l’annulation. Si la demande intervient dans un délai de moins de 9 mois après l’annulation, seule la théorie (code) est à repasser.
  

Conseil : Même pour les conducteurs chevronnés, l’examen du code a évolué ces dernières années. Il est vivement conseillé de réviser à l’aide de supports récents ou de s’inscrire à une préparation en ligne ou en auto-école.

Dossier d’inscription et démarches administratives

1. Obtenir une attestation de fin d’interdiction (décision judiciaire ou attestation préfectorale).
2. Réaliser la visite médicale et les tests psychotechniques (conserver les certificats).
3. Se réinscrire en candidat libre ou via une auto-école (sur le site de l’ANTS).
4. Constituer le dossier d’inscription avec justificatifs d’identité, de domicile, anciens permis éventuels, photos récentes, certificats médicaux et psychotechniques.
5. Obtenir un numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), indispensable pour passer les épreuves.

Comment se passent les examens pratiques : code et conduite

Code de la route :

L’examen s’organise en centre agréé (La Poste, SGS, Pearson Vue, etc.). 40 questions, 5 fautes admises maximum. Les questions abordent toujours les dernières évolutions du code, la réglementation, la sécurité routière et les bons réflexes face aux situations pièges. Les résultats sont transmis sous 48h.

Épreuve de conduite :

En cas d’obligation, il faut valider 20 minutes de test de conduite, sur le parcours classique, avec manœuvres, vérification d’éléments techniques, autonomie, conduite responsable. L’épreuve est dirigée par un inspecteur de la DDT-M (Direction départementale des territoires). Attention, il faut présenter un véhicule conforme pour l’examen (auto-école ou véhicule personnel sous conditions strictes).

En cas d’échec à l’une ou l’autre des épreuves, il est possible de se réinscrire dans les délais habituels — l’annulation n’empêche pas de tenter plusieurs fois sa chance tant que le dossier médical reste valide.

Permis annulé : retrouver tous ses droits après réussite

En cas de succès à toutes les épreuves, le candidat reçoit un permis probatoire : il repart avec un solde de 6 points pour 3 ans. Pendant cette période probatoire, il est strictement surveillé : toute nouvelle infraction grave entraîne un retour à la case départ !

Le nouveau permis porte la mention « délivré suite à annulation », ce qui peut avoir des conséquences en cas d’assurance ou de contrôle. Certains assureurs modifient le contrat ou la prime lors de la souscription après une annulation (n’hésitez pas à comparer les offres en consultant conseilsauto.fr).

Checklist : les démarches pour repasser code et conduite après annulation

• Respecter la durée d’interdiction de solliciter le permis (attendez le terme exact mentionné).
• Passer la visite médicale obligatoire (choisir un médecin agréé par la préfecture).
• Obtenir un certificat d’aptitude psychotechnique (centre certifié : renseignez-vous auprès de la préfecture).
• Rassembler les pièces du dossier (identité, domiciliation, photos, anciens permis, attestations médicales, justificatif de fin d’interdiction).
• S’inscrire sur le portail de l’ANTS ou dans une auto-école pour obtenir le NEPH.
• Réviser le code et, si nécessaire, pratiquer la conduite (formation traditionnelle, auto-école ou simulateur).
• Réussir les examens, recevoir le permis probatoire, surveiller sa conduite et pratiquer les stages de récupération de points si nécessaire.

Foire aux questions : vos interrogations fréquentes

• Je peux conduire dès la réussite du code seulement ?
  Non, il faut impérativement réussir l’intégralité des examens requis (code et éventuellement conduite), et obtenir physiquement le nouveau permis probatoire. Toute conduite avant cela reste illégale.
• L’assurance prend-elle en charge après l’annulation ?
  Souvent, la prime d’assurance augmente et certaines compagnies refusent de couvrir les conducteurs avec antécédents. Il est important de comparer les assurances spécialisées et de négocier des clauses adaptées.
• Suis-je obligé de repasser le code si mon permis avait plus de 3 ans ?
  Oui, la loi impose a minima le repassage de la partie théorique après toute annulation.
• Que faire en cas d’échec répété au code ou à la conduite ?
  Il n’y a pas de limite au nombre de tentatives, mais il faut chaque fois vérifier la validité du dossier médical et du NEPH (souvent 6 mois à un an).

Témoignages : repasser le permis après une annulation

Arnaud, 37 ans, Lyon : « Suite à une annulation pour alcool, il m’a fallu presque un an pour récupérer le droit de conduire. La partie médicale est impressionnante : on doit prouver qu’on a complètement changé ses habitudes. J’ai repassé le code, puis la conduite. Redémarrer à zéro m’a appris la prudence. »

Léa, 26 ans, Orléans : « J’ai perdu mon permis à cause d’un excès de vitesse alors que je venais d’obtenir mon permis probatoire. Les démarches sont longues, et j’ai dû tout recommencer. Aujourd’hui, je ne prends plus aucun risque au volant, et j’encourage tout le monde à prendre l’annulation au sérieux. »

En synthèse : repasser le permis suite à une annulation, mode d’emploi

L’annulation du permis est une épreuve sérieuse pour tout conducteur, mais il est possible de rebondir à condition de respecter chaque étape : attendre le terme réglementaire, passer les examens médicaux et psychotechniques, repasser le code — et parfois la conduite — puis enfin retrouver ses droits grâce à un nouveau permis probatoire. Préparez minutieusement dossier et révisions, anticipez la question de l’assurance, et ne négligez pas le suivi médical. Pour plus de conseils pratiques, d’astuces de révision et de checklists à télécharger, visitez conseilsauto.fr et repartez sur la route du bon pied !